Planification territoriale des énergies renouvelables : une opportunité pour les territoires
Suite à l’adoption de la loi d’accélération des énergies renouvelables le 10 mars dernier, la France se montre volontaire pour rattraper son retard dans le déploiement des énergies renouvelables. Au coeur du processus, les élus locaux sont désormais en première ligne pour définir les zones d’accélérations et d’implantation des énergies renouvelables et de nouvelles possibilités pour les collectivités locales apparaissent. Une opportunité gagnant-gagnant, les énergies renouvelables étant une source de revenus non négligeable pour les territoires et indispensables pour atteindre la neutralité carbone.
Cette loi marque une avancée significative dans le domaine du partage de la valeur et des retombées locales. En effet, elle offre une opportunité aux porteurs de projets de financer non seulement des parcs solaires ou éoliens dans le cadre d’appels d’offres nationaux, mais également des initiatives locales en faveur de la transition énergétique, de la rénovation énergétique, de l’efficacité énergétique, de la mobilité bas-carbone ou encore des mesures visant à lutter contre la précarité énergétique des ménages.
Cette loi accorde également aux collectivités locales la possibilité de prendre une part active dans le capital des sociétés de projet. En parallèle, un fond spécifiquement dédié à la préservation de la biodiversité sera alimenté par les porteurs de projet.
Ainsi, la loi d’accélération des énergie renouvelables ouvre de nouvelles perspectives pour une collaboration renforcée entre acteurs nationaux et locaux dans la transition vers une énergie plus propre et durable, tout en soutenant activement des projets ayant un impact positif sur l’environnement et les communautés locales.
Des retombées locales déjà importantes pour les collectivités locales
Les montants actuels de la taxe IFER pour l’hydroélectricité, le solaire au sol et l’éolien illustrent le niveau élevé de richesse fiscale de certaines communes ou EPCI qui accueillent des moyens de production sur leur territoire. Au total l’IFER aura rapporté plus d’1,7 milliards d’euros aux collectivités en 2022. Par exemple 1MW d’énergie éolienne raccordée représente environ actuellement entre 10 à 15 000 €/par an de revenus redistribué entre les différentes collectivités concernées (bloc communal, agglomération, département …).
La possibilité nouvelle de conclure un contrat Green PPA pour les collectivités
Les Green Power Purchase Agreement (Green PPA) lient un producteur d’électricité renouvelables à un consommateur permettantt à ce dernier de décarboner sa consommation d’énergie et de favoriser le développement des énergies renouvealbles tout en bénéficiant d’un prix fixe sur le long terme. Jusqu’à présent réservés aux industriels, ces contrats PPA seront désormais accessibles aux collectivités grâce à l’évolution des modalités de la commande publique.
