Projet de loi climat et résilience : qu’est-ce qui change pour l’éolien ?
Le 20 juillet dernier, l’Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté le texte du projet de loi « Climat et résilience ». Saisi par plus de 60 députés le 27 juillet, les Sages du Conseil constitutionnel ont rendu leur décision le 13 août, actant une non-conformité partielle et impliquant ainsi la censure de quatorze « cavaliers législatifs ».
Si cette loi s’intéresse avant tout à influencer nos modes de consommation, nos déplacements et nos modèles de production, elle touche aussi aux énergies renouvelables. Les articles 82 à 102, composant le chapitre « Favoriser les énergies renouvelables » (au sein du titre III, « Produire et travailler »), y regroupent les principales mesures.
Des objectifs nationaux par filière
Tout d’abord, la loi prévoit de repenser les programmations pluriannuelles de l’énergie (PPE), fixant des objectifs nationaux de développement des filières ENR en France. L’article 83 complète ces PPE nationales par l’introduction de sous-objectifs régionaux supplémentaires à prendre en compte dans les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet). Les comités régionaux de l’énergie devront soumettre leurs propositions au ministère chargé de l’énergie pour chaque filière ciblée. Concernant celle de l’éolien en mer, ces sous-objectifs PPE seront déclinés non pas par région mais par « façade maritime ».
Une implication croissante des consommateurs
Par ailleurs, en accord avec la législation européenne, le texte inclut le développement de « communautés d’énergies renouvelables » et de « communautés énergétiques citoyennes », donnant le droit à des citoyens, collectivités ou entreprises de produire, stocker, consommer et revendre leur propre énergie renouvelable.
Les ambitions pour l’éolien offshore
L’année 2021 voit l’entrée en scène de l’éolien en mer. Dans cette optique, et comme annoncé par le Gouvernement en 2019, la loi fixe l’objectif d’installations de nouveaux parcs éoliens offshore à 1 GW de plus par an, dès 2024.
Un développement démocratique et raisonné
Le texte introduit une sorte de droit de regard pour chaque commune concernée par un projet d’installation d’éoliennes. Le maire aura en effet un mois, à compter de l’envoi d’un résumé non technique du projet, pour émettre ses observations.
