Loi d'accélération des énergies renouvelables : une loi nécessaire qui devra rapidement se concrétiser

La loi d’accélération des énergies renouvelables adoptée par le Sénat le 7 février dernier est la première loi dédiée entièrement aux énergies renouvelables en France. Si ce texte constitue une avancée majeure et pose les base d’une plus forte responsabilité des élus locaux il devra rapidement se concrétiser sur le terrain. Le travail de planification qui en découle doit commencer dès maintenant en se matérialisant par une accélération du traitement de l’instruction et du raccordement des plus de 10 GW de projets éoliens terrestres et solaires toujours en fil d’attente. Retour sur quelques mesures fortes de la loi.

Les élus locaux en première ligne pour définir les futures zones d’implantation

Cette loi porte comme nouveauté une co-responsabilité des élus plus grande pour identifier les zones d’implantations des projets d’énergies renouvelables. Les communes devront ainsi identifier des zones d’accélération et d’exclusion potentielles. Les zones d’accélération devront être jugés suffisantes par la préfecture pour atteindre les objectifs pour que les communes puissent définir des zones d’exclusion. L’objectif est d’éviter les risques de contentieux dans ces zones d’accélération définies en amont, en concertation avec les citoyens, et de mieux répartir les projets sur le territoire.

Les grands parking devront s’équiper de panneaux solaires, l’implantation en milieu forestier précisé

Les parkings extérieurs de 1 500 mètres carré et plus devront obligatoirement dédier la moitié de leur superficie au développement de panneaux photovoltaïques. L’installation de parcs solaires en milieu forestier sera possible si le besoin de défrichement n’excède pas 25 hectares de forêt. Le projet de loi compte un certain nombre de mesures visant à faciliter les installations solaires en toiture ou sur des terrains dégradés ou artificialisés.

Une méthode de planification par grande façade maritime retenue pour l’éolien en mer

La réussite du zonage de l’espace maritime français qui permettra d’allouer les 11 GW de projets offshore d’ici la fin du quinquennat et ainsi mettre la France sur la trajectoire d’atteinte de 18 GW d’éolien offshore à l’horizon 2035 est indispensable. Une première étape pour cartographier les zones « prioritaires » devra intervenir en 2024. Dans le même temps et dès 2023, comme annoncé par la CNDP, 4 grands débats, un par façade maritime, se dérouleront en France pour laisser plus de place à la concertation entre les citoyens et les différents acteurs.

Une présomption d’intérêt public majeur sous certaines conditions pour simplifier les procédures

Les projets d’énergies renouvelable pourront sous certaines conditions être qualifié comme répondant à une « raison impérative d’intérêt public majeur » (RIIPM). Puissance de l’installation, territoires qui remplit déjà ses objectifs ou non sont par exemple des conditions qui devront être précisées par décret.