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Énergies renouvelables : une loi d’accélération et un déblocage des projets en cours d'instruction pour sécuriser l'approvisionnement en électricité de la France

Éolien en merÉolien terrestre
22 septembre 2022

Notre pays fait face à deux crises majeures : une crise climatique et énergétique sans précédent. A force de penser que rien ne changera jamais, que préparer l’avenir énergétique de notre pays n’est pas une priorité, nous nous retrouvons collectivement dos au mur de la réalité. Oui cet hiver et les prochains, la France va être en grande difficulté pour assurer son approvisionnement en électricité. Oui, à force de ne pas diversifier notre mix électrique suffisamment, notre souveraineté et notre sécurité énergétique est remise en question. Les énergies renouvelables et les actions de sobriété énergétique sont désormais le levier indispensable pour retrouver une meilleure sécurité et indépendance énergétique tout en protégeant le pouvoir d’achat des Français.

Une loi d’accélération indispensable pour la montée en puissance des énergies renouvelables

Le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables qui devrait être présenté au sénat courant octobre est désormais connu. Il s’agit de favoriser le déploiement des énergies renouvelables pour que notre pays se mette aux standards de temps et de développement de nos voisins européens. Pour mémoire, en France, un projet éolien met en moyenne 7 ans pour être développé alors qu’en Angleterre, en Espagne, au Portugal ou en Allemagne c’est moitié moins.

Rappelons qu’en 2020, la France est le seul pays d’Europe qui n’a pas réussi à atteindre son objectif de développement des énergies renouvelables. Leur part dans notre mix énergétique s’élevait à 19,1%, alors que l’objectif était fixé à 23%.

L’objectif premier de cette loi est de réduire le temps d’instruction des projets et d’alléger les procédures administratives. Il s’agit également de permettre une meilleure implantation des énergies renouvelables sur le territoire, par exemple dans les zones de friches industrielles ou parking mais aussi en simplifiant et en planifiant par façade maritime le développement de l’éolien en mer.

Cette loi devrait également faciliter le financement de certains projets avec la création d’un cadre juridique propre aux contrats d’achat en direct longue durée (Power Purchase Agreement – PPA), en l’élargissant aux collectivités territoriales. La hausse des prix de l’électricité pèse désormais gravement sur les finances de nos collectivités et par effet de rebond pourrait directement peser sur la fiscalité locale et donc sur le pouvoir d’achat des français. Se fournir directement en électricité auprès d’un parc éolien ou solaire de son territoire, et ce sur le long terme permettra au collectivité une stabilité des prix dans le temps, et donc de la visibilité budgétaire.

Si cette loi d’accélération demeure indispensable, elle doit pouvoir évoluer lors du travail parlementaire, car l’enjeu est simple : une course contre la montre est engagée : chaque kwh issu d’une production renouvelable c’est autant de gaz en moins importé et une meilleure marge de manœuvre dans un contexte de forte tension en termes d’approvisionnement et d’envolées des prix.

10 GW de solaire et d’éolien toujours en attente d’être débloqués : une urgence vitale

Depuis 2 ans de nombreux projets d’énergies renouvelables – 10GW – se retrouvent bloqués en instruction. Cette situation est un immense paradoxe à l’heure où la France est en grande difficulté pour assurer sa sécurité d’approvisionnement cet hiver et ce jusqu’au moins 2025. Les énergies renouvelables dont l’éolien terrestre, sont désormais les seules énergies à pouvoir résoudre l’équation énergétique de la France à savoir comment conjuguer à court terme sécurité d’approvisionnement, décarbonation et protection du pouvoir d’achat.

Comme l’a indiqué Bruno Lemaire, le bouclier tarifaire sera en grande partie financé par les énergies renouvelables qui rapportent désormais à l’Etat. Si la construction de nouveaux réacteurs nucléaires se confirmait, ces derniers ne seraient opérationnels qu’à l’horizon 2035/2040. Entre temps seules de nouvelles capacités de production d’origine renouvelables peuvent se déployer. Car oui, les EnR, et en particulier l’éolien sont capables de se déployer rapidement pour fournir l’électricité qui nous fait si cruellement défaut en ce moment (la construction d’un parc éolien dure entre 9 et 24 mois suivant qu’il soit terrestre ou en mer).

Pour débloquer ces 10 GW une circulaire a été envoyé aux préfets afin qu’ils s’assurent que l’instruction des projets ne dépasse pas 24 mois et 18 mois pour les projets de repowering. Un suivi sera mis en place.

Le débat énergétique n’est donc plus celui du « quoi » mais surtout celui du « quand » et du « comment ». Et le « quand » c’est maintenant : sans le déblocage des projets d’énergies renouvelables au cours des 2 prochaines années il sera impossible de résoudre l’équation énergétique de notre pays.