Planifier, accélérer, redistribuer : une méthode française de développement des énergies renouvelables et une obligation de résultat pour faire reculer et à terme disparaître les énergies fossiles

L’année législative 2023 débute avec le vote du premier projet de loi français dédié aux énergies renouvelables. Le texte de loi, débattu au Sénat et à l’Assemblée nationale, affirme un modèle français de développement des énergies renouvelables, construit autour du triptyque : planification, accélération et redistribution. France Energie Eolienne salue le travail parlementaire réalisé à l’Assemblée nationale et au Sénat, tout en soulignant l’obligation de résultat nécessaire pour aboutir à une réelle réduction de la consommation d’énergies fossiles, qui représentent encore 65% du bilan énergétique national.

Une loi qui intègre plusieurs avancées majeures portés par les acteurs de l’éolien et du système électrique

Plus de mesures portées de longue date par la filière sont intégrées dans le projet de loi d’accélération soumis au vote de l’Assemblée nationale ce jour. Par exemple, afin de lutter contre les phénomènes de concentration et ainsi « d’ouvrir le jeu » pour reprendre l’expression du Président de la République à Saint-Nazaire en septembre 2022, FEE salue la proposition de mise en place d’une tarification par gisement, qui va inciter à l’implantation dans des territoires encore peu dotés et ainsi contribuer à un développement harmonieux et équilibré entre ceux-ci.

Du côté du raccordement aux réseaux de transports et de distribution d’électricité, les mesures construites avec les gestionnaires de réseaux (ex : RTE, Enedis) sont incluses dans la loi et vont permettre l’accélération du raccordement des énergies renouvelables et notamment de l’éolien dans la seconde moitié de la décennie.

La question du partage des fruits de la transition énergétique a largement irrigué le débat. Bien que certaines propositions portées par le gouvernement et la filière n’ont pas été retenues (le tarif préférentiel d’électricité pour les riverains par exemple), d’autres mesures envoient un signal politique important qui concrétise la dimension sociale de la transition énergétique.

Côté offshore, la filière salue le retour à une volonté forte de planification fine de l’espace maritime : celle-ci pourra mobiliser toute l’ingénierie de l’Etat pour concrétiser l’attribution des 11GW d’éolien en mer d’ici 2027 et ainsi transformer l’engagement du pacte éolien en mer, signé par l’État en mars 2022, en résultats énergétiques et industriels.

Enfin, la mise en place d’un fonds de garantie pour la construction sous recours, gagnés par la filière dans plus de 90% des cas, permettra d’engager les travaux sur l’offshore et l’onshore sans attendre la purge de tous les recours, ce qui en fait la mesure la plus importante en termes de potentiel d’accélération des projets.

Une loi dont la mise en œuvre nécessite l’implication de tous les acteurs

Le texte porte un profond changement de méthode qui place désormais les élus locaux en co- responsables de la réussite de la transition et de la souveraineté énergétiques, mais aussi de la sécurité d’approvisionnement de la France. Le travail de définition des zones d’accélération devra se faire dans un esprit de pleine responsabilité, loin des débats caricaturaux qui ont caractérisé certaines positions, notamment à l’Assemblée nationale.

En cas d’échec de cette planification ascendante, les grands vainqueurs seront inéluctablement les énergies fossiles qui continueront in fine à détruire notre bien commun qu’est le climat.

En attendant la mise en place très attendue de cette planification ascendante et des zones d’accélération associée, la filière sera particulièrement vigilante à la poursuite des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) en cours ; et plus précisément sur la question de l’accélération de l’instruction des 10GW de projets éoliens, dont le rythme gagnerait à être plus soutenu, d’autant plus qu’ils constituent le levier majeur de notre sécurité d’approvisionnement pour les cinq prochaines années.

Au regard de la situation énergétique du pays (manque d’offre, tension sur les prix), il ne peut y avoir d’attentisme dans l’instruction, la construction et le raccordement des projets, le temps que ces futurs zones d’accélération soient définies.

Anne-Catherine de Tourtier, Présidente de France Energie Eolienne, déclare : « Les débats sur la loi ont révélé un fait inéluctable : l’indépendance, la souveraineté et la sécurité énergétique de notre pays reposent pour les 15 prochaines années sur les énergies renouvelables. Il en va donc de l’intérêt général de réussir la mise en œuvre des mesures inscrites dans la loi, avec en premier la question de la planification terrestre et maritime. En affirmant la co-responsabilité des élus locaux en matière de sécurité d’approvisionnement et de souveraineté, cette loi esquisse un modèle français de développement des énergies renouvelables qui n’a pas d’autres choix que de réussir pour éviter des difficultés économiques et sociales majeures, du fait d’une pénurie d’électricité qui a déjà coûté 0,4 points de PIB à la France en 2022 selon l’INSEE ».

Communiqué de presse "Planifier, accélérer, redistribuer"

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