Rapport de la Cour des comptes : France renouvelables appelle à interroger les contraintes et les bénéfices du développement des projets EnR

France renouvelables, l’association porte-parole des énergies renouvelables électriques en France, réagit aux conclusions du rapport de la Cour des comptes qui évalue le niveau de dépenses d’aides publiques aux énergies renouvelables françaises.
Alors que la mission Lévy-Tuot doit rendre un rapport sur le sujet à la fin du mois, France renouvelables invite à intégrer davantage les dimensions de souveraineté, de stabilité économique, de résilience et de réduction de la dépendance aux énergies fossiles dans cette lecture.
La filière rappelle que le cadre de développement des ENR mis en place par l’État depuis une dizaine d’années, à travers ses contraintes, ses délais et ses modalités d’organisation, influence directement les coûts de production des projets et par conséquent le niveau de soutien public.

Le coût du soutien est directement lié au cadre de développement fixé par l’État

Le niveau de soutien public aux énergies renouvelables est intrinsèquement lié aux coûts de production des projets. Or, ces coûts sont eux-mêmes largement déterminés par le cadre de développement défini par la puissance publique.

Depuis plus de dix ans, ce cadre s’est progressivement complexifié : restrictions d’usage des surfaces, contraintes paysagères et militaires, plafonds de hauteur, limitations de dimensionnement, raréfaction foncière organisée ou encore allongement des délais administratifs. Ces conditions, combinées à une expression publique souvent critique à l’égard des projets, ont obéré les possibilités d’économies d’échelle et d’optimisation technologiques, ce qui conduit inéluctablement à renchérir le coût de production du MWh renouvelable en France. Aujourd’hui, la France se distingue ainsi par le cadre de développement le plus contraignant d’Europe, ce qui pèse directement sur la compétitivité des projets et, mécaniquement, sur le niveau de soutien nécessaire. Dans le même temps les bénéfices qu’apportent des projets restent majoritairement invisibilisés, alors qu’ils apportent une contribution au budget des communes, à la décarbonation des usages et ont largement démontré leur capacité à amortir les crises énergétiques dans un contexte de volatilité des prix des énergies fossiles.

Les prix observés ne sont pas uniquement le reflet des conditions de marché, mais aussi celui des choix publics qui encadrent le développement des projets. France renouvelables observe ce paradoxe entre les conditions de développement des énergies renouvelables largement définies par l’État (qu’il s’agisse de l’organisation des appels d’offres, du zonage, de la mesure des seuils de puissance, ou globalement de l’ensemble des contraintes réglementaires qui contribuent à structurer les coûts des projets) et la critique de ces mêmes coûts. Dès lors, analyser le niveau de soutien sans intégrer pleinement ces déterminants revient à ne considérer que la moitié du sujet.

Repenser le débat sur les mécanismes de soutien à partir du cadre de développement

La réflexion approfondie sur les mécanismes de soutien aux énergies renouvelables qui doit s’ouvrir, doit commencer par une analyse du cadre de développement et de ses effets sur la compétitivité des projets.

Les énergies renouvelables s’inscrivent dans une logique de temps long et appellent à « prévoir » avec un dialogue de moyen terme. Toute évolution des cadres économiques ou réglementaires doit s’accompagner de périodes d’adaptation suffisantes, sous peine de fragiliser durablement le tissu industriel, de freiner les capacités d’innovation de la filière et de mettre en risque des dizaines de milliers d’emplois sur l’ensemble du territoire.

Jérémie Almosni, délégué général de France renouvelables, souligne : « Le débat sur le coût des énergies renouvelables ne peut être dissocié des conditions dans lesquelles les projets se développent, du cadre public qui les structurent, ni des bénéfices stratégiques qu’elles apportent. Dans un contexte de forte volatilité des énergies fossiles, les énergies renouvelables ne sont pas seulement une ligne de dépense : elles sont un investissement dans notre souveraineté et notre résilience énergétique. »