L’Énergie au cœur de l’été européen : présentation du paquet « Fit for 55 »

Le 14 juillet dernier, la Présidente de la Commission européenne, Ursula Van Der Leyen, a présenté une quinzaine de propositions législatives pour permettre à l’Union européenne de réduire ses émissions de CO2 de 55 % d’ici à 2030. Ce paquet climat est historique dans son ampleur et ouvre les chantiers indispensables à l’accélération de la transition écologique dans tous les secteurs, y compris ceux n’ayant jamais été abordés de part leur complexité, tels que l’aviation ou le maritime.

Responsabiliser les États en augmentant leurs objectifs nationaux

La Commission européenne reconnaît le rôle central des États-membres : pour mettre en œuvre l’objectif climatique européen, les objectifs nationaux sont augmentés pour plusieurs secteurs tels que les transports, l’agriculture, le bâtiment et les déchets. Ces derniers accusent un retard important dans la transition écologique.
La Commission revoit donc à la hausse les objectifs des États-membres : maximum de 50 % de baisse pour le Luxembourg, minimum de 10 % pour la Bulgarie. La France, quant à elle, devra à minima baisser les émissions des secteurs des transports, de l’agriculture, du bâtiment et des déchets de 47,5 %.

Et plus précisément sur les ENR

La Commission augmente nettement l’objectif d’énergies renouvelables dans le mix énergétique européen : il passe de 32 % en 2030 à 40 %. Cette ambition démontre la volonté de voir les ENR dominer le continent européen, au détriment des énergies fossiles.
L’exécutif européen souhaite forcer le développement des énergies renouvelables dans tous les secteurs, et pas seulement dans le secteur électrique. Elle fixe pour cela un objectif indicatif pour le bâtiment, 49 % d’énergies renouvelables en 2030 et pour l’industrie qui devra augmenter sa part des énergies renouvelables de 1,1 % par an d’ici à 2030 tout comme le secteur du chauffage et du refroidissement.
Enfin, pour accélérer le déploiement à l’échelle européenne des énergies renouvelables, les États devront à minima développer un projet transfrontalier d’énergie renouvelable.

Réformer le marché carbone européen

Réparer le marché carbone européen pour l’industrie et l’électricité est une priorité affichée de la Commission européenne pour pleinement appliquer le principe de pollueur-payeur. Ce mécanisme est censé inciter les grandes entreprises émettrices de carbone à investir dans la transition si elles veulent échapper au prix du CO2. Grâce à sa réforme, la Commission souhaite faire baisser les émissions des secteurs électrique et industriel de 61 % en 2030.

Une application pays-par-pays qui suscite des interrogations

Chacun des pays de l’Union européenne devra contribuer au plan exposé le 14 juillet par la Commission européenne pour mettre en œuvre le nouvel objectif européen de baisse de 55 % des émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici 2030.
Pour l’heure, la France s’est dotée d’un objectif de – 40 % d’émissions de GES par rapport à 1990 et – 37 % (par rapport au niveau de 2005) dans les secteurs (agriculture, déchets, transport routier, bâtiment) soumis au règlement ESR sur le partage de l’effort. Parallèlement, l’exécutif européen propose de relever l’objectif ESR français à – 47,5 % (ou environ – 50 % par rapport à 1990).
La France devrait prendre d’importantes décisions à la fin de l’année, alors qu’elle prendra la présidence du Conseil de l’Union européenne et sera en campagne électorale pour l’élection présidentielle de 2022.

La Commission européenne est-elle réellement ambitieuse ?

Le paquet climat dans son ensemble devrait permettre à l’Union européenne d’atteindre les 55 % de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Néanmoins, c’est au Parlement européen et aux États-membres qu’incombera la tâche difficile d’amplifier la dynamique et l’ambition pour que l’Europe puisse dépasser l’objectif de 55 % et tendre vers une baisse de 65 % d’ici à 2030 compatible avec la limitation de la hausse des températures à +1,5°C.