Clausier Corporate Power Purchase Agreement

Ce document présente une proposition de clauses types de Corporate Power Purchase Agreement (CPPA) physique, liant directement un producteur à un client final. Ce modèle de clausier est destiné à servir de référence pour la négociation et la rédaction de CPPAs en « Pay as Produced », et à refléter les pratiques de marché, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables.

D’autres pratiques de marché peuvent exister. Le clausier ne présente pas de caractère exhaustif et ne saurait en aucun cas se substituer à un conseil juridique adapté à chaque situation factuelle et contractuelle particulière. En conséquence, France Renouvelables décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite du clausier. Chaque utilisateur demeure seul responsable de la vérification de la conformité des clauses proposées aux spécificités de son projet, de ses besoins contractuels et au droit applicable. Nous vous invitons donc à utiliser ce clausier comme un support de travail et de comparaison, et à le compléter ou l’adapter en fonction de vos besoins, en vous entourant, le cas échéant, de vos conseils habituels.