Agrivoltaïsme : une charte nationale pour des projets territoriaux et concertés
Après plusieurs mois de concertation entre représentants des collectivités locales, développeurs agrivoltaïques et acteurs agricoles, l’association AMORCE et France renouvelables ont signé en septembre 2026 la première Charte nationale en faveur de projets agrivoltaïques territoriaux et concertés. Une initiative qui vise à installer un cadre de confiance et à faire du dialogue entre les parties prenantes une condition essentielle de la réussite des projets.
L’agrivoltaïsme est appelé à contribuer au développement du photovoltaïque en France. Dans le cadre de la PPE3, les objectifs de développement du solaire sont en effet particulièrement ambitieux. Si les bâtiments, parkings, friches et terrains dégradés doivent être mobilisés en priorité, les projets agrivoltaïques peuvent également contribuer à atteindre ces objectifs, tout en répondant à plusieurs enjeux pour les territoires : maintien de l’activité agricole, souveraineté énergétique et adaptation des exploitations au changement climatique.
Mais pour que l’agrivoltaïsme s’inscrive pleinement dans les territoires, les projets doivent être construits avec eux. Le cadre réglementaire actuel, issu notamment de la loi APER, définit encore insuffisamment la place des collectivités dans leur développement. C’est pour répondre à cet enjeu que France renouvelables et AMORCE ont élaboré cette charte, qui propose un socle commun de bonnes pratiques et d’engagements pour favoriser des projets qualitatifs, concertés et créateurs de valeur pour les territoires.
Donner toute leur place aux territoires
La charte place les collectivités territoriales au cœur du dialogue autour des projets agrivoltaïques. Elle prévoit notamment de les associer dès la phase de prospection, afin qu’elles puissent faire connaître leurs attentes, leurs contraintes et leurs outils de planification.
L’objectif est de favoriser un échange continu entre collectivités, développeurs et acteurs agricoles, depuis les premières réflexions jusqu’à la mise en service et au suivi des installations.
La signature de la charte par une collectivité ne constitue pas pour autant une prise de position en faveur de l’agrivoltaïsme. Elle constitue avant tout un cadre qualitatif et protecteur, permettant au territoire de disposer de principes communs pour les projets qui pourront être proposés localement.
Construire les projets dans la concertation
La réussite d’un projet agrivoltaïque repose sur une coopération étroite entre les différentes parties prenantes. La charte encourage ainsi une concertation engagée le plus en amont possible, avec une information régulière des élus et des acteurs locaux.
Elle prévoit également des temps d’échange tout au long de la vie du projet, afin de permettre aux parties prenantes de suivre son avancement et, lorsque cela est nécessaire, d’adapter ses modalités aux réalités du territoire.
Cette démarche doit permettre de passer d’une logique de simple information à une véritable construction collective des projets, fondée sur la transparence, le dialogue et l’expertise conjointe.
Créer davantage de valeur pour les territoires
Au-delà de leur contribution à la production d’électricité renouvelable, les projets agrivoltaïques peuvent participer au développement économique et énergétique local.
La charte encourage ainsi la mise en place de mécanismes permettant de renforcer les retombées territoriales des projets, notamment à travers la valorisation locale de l’électricité produite, la participation des acteurs locaux ou encore le recours à des entreprises et fournisseurs du territoire.
Elle invite également les porteurs de projets à prendre en compte les possibilités de coopération avec les collectivités et les acteurs locaux afin que la valeur créée bénéficie davantage au territoire d’accueil.
Préserver la vocation agricole des projets
L’agrivoltaïsme ne peut être dissocié de sa vocation agricole. La charte accorde donc une place centrale au maintien et au développement de l’activité agricole.
Les projets doivent être cohérents avec les besoins et les contraintes de l’exploitation et contribuer, lorsque cela est pertinent, à sa résilience à long terme. La relation contractuelle entre le porteur du projet et l’exploitant doit notamment protéger durablement l’activité agricole.
La charte prévoit par ailleurs que, dans les dispositifs de rémunération liés à l’utilisation des terres agricoles, au moins 50 % de la compensation totale bénéficie à l’exploitation agricole, afin que la valeur générée par le projet contribue directement à l’activité agricole.
Prendre en compte les enjeux environnementaux et paysagers
La qualité d’un projet agrivoltaïque repose également sur son intégration dans son environnement. Les enjeux paysagers et de biodiversité doivent ainsi être pris en compte dès la conception du projet et tout au long de son développement.
La charte encourage notamment la mise en œuvre d’actions adaptées au contexte local et la recherche de synergies entre production agricole, production d’électricité renouvelable et préservation de la biodiversité.
Elle invite également à anticiper les conditions de démantèlement et de fin de vie des installations, afin d’inscrire les projets dans une perspective de long terme.
Une charte fondée sur des engagements partagés
La charte repose sur un principe simple : la qualité des projets agrivoltaïques dépend de la coopération et de la responsabilité de chacun.
Collectivités, développeurs, exploitants et propriétaires agricoles sont invités à prendre des engagements correspondant à leurs compétences, leurs responsabilités et leurs capacités. L’objectif est de créer un cadre commun, sans se substituer au cadre législatif et réglementaire ni aux outils développés localement.
Après plusieurs mois de travail et de concertation, AMORCE et France renouvelables appellent désormais l’ensemble des acteurs concernés à rejoindre cette démarche.
Collectivités territoriales, développeurs et acteurs du monde agricole : rejoignez les signataires de la Charte nationale pour un agrivoltaïsme territorial et concerté.
Ensemble, faisons le choix d’un agrivoltaïsme développé dans la concorde, la concertation et l’expertise conjointe, pour faire émerger des projets à forte valeur territoriale, agricole, économique, sociale et environnementale.
